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Fiscalité & budgetPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Fiscalité & budget

Supprimer plus de 120 petites taxes

Supprimer plus de 120 taxes et impôts jugés inutiles, au faible rendement ou coûteux à collecter.

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Sources

Objectif visé

Simplifier la fiscalité et réduire le coût administratif de l’impôt pour les entreprises et les ménages.

Contexte

La Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont déjà recommandé de supprimer une partie des « petites taxes », dont beaucoup financent des organismes ou des collectivités.

Situation actuelle

La France compte plusieurs centaines d’impôts et de taxes. Des dizaines d’entre eux rapportent moins de 100 millions d’euros par an, et certains coûtent presque autant à collecter qu’ils ne rapportent.

Ce que ça change

Abrogation en loi de finances des taxes visées, avec, si nécessaire, une compensation pour les organismes ou les collectivités qu’elles financent.

Effets recherchés

Moins de taxes à déclarer allège les formalités, surtout pour les petites entreprises, et réduit le coût de gestion de l’administration fiscale. Le gain budgétaire direct est faible, voire négatif si les recettes perdues doivent être compensées.

Risques

  • Financement de certains organismes ou collectivités à remplacer
  • Perte de recettes, même modeste, dans un budget en déficit
  • Économies de gestion plus faibles qu’annoncé

Vérification factuelle Peu précis

La liste des taxes concernées n’a pas été publiée : l’effet sur les recettes ne peut pas être évalué.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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