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Fiscalité & budgetPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Fiscalité & budget

Moduler la TVA selon l’impact écologique des produits

Instaurer une « TVA verte » : taux plus bas pour les produits durables, plus haut pour les plus polluants.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Orienter la consommation vers des produits moins polluants.

Contexte

Mesure d’un programme présidentiel publié en 2026.

Situation actuelle

La TVA compte quatre taux (20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %) fixés selon la nature des biens, et non selon leur impact écologique. Le droit européen encadre ces taux.

Ce que ça change

Le taux de TVA d’un produit dépendrait de son empreinte écologique (réparabilité, émissions, origine…).

Effets recherchés

Rendre les produits durables moins chers que les produits jetables.

Risques

  • Complexité de classement des produits
  • Hausse des prix de certains biens courants
  • Encadrement européen des taux

Vérification factuelle Peu précis

Les critères et les taux ne sont pas précisés ; certains changements supposent l’accord des règles européennes.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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