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Énergie & environnementVérifiéProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Énergie & environnement

Supprimer le ZAN

Supprimer l’objectif national de zéro artificialisation nette et redonner davantage de liberté aux collectivités en matière d’aménagement.

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2 candidats portent cette proposition

Sources

Objectif visé

Libérer du terrain constructible pour relancer la construction de logements et l’activité.

Contexte

La proposition vise à faciliter la construction de logements et de zones d’activité.

Situation actuelle

La loi Climat et résilience (2021) vise zéro artificialisation nette en 2050, avec une division par deux de la consommation d’espaces entre 2021 et 2031. Le Sénat a voté en 2025 un assouplissement.

Ce que ça change

L’objectif national de zéro artificialisation nette serait supprimé ou fortement assoupli pour permettre davantage de construction.

Effets recherchés

La suppression de contraintes sur l’artificialisation libérerait du foncier constructible et pourrait faciliter certains projets. Elle augmenterait en contrepartie la pression potentielle sur les sols, les espaces naturels et les infrastructures locales.

Risques

  • Étalement urbain et perte de terres agricoles et naturelles
  • Aggravation des risques d’inondation et de perte de biodiversité
  • Hausse des coûts de réseaux et de transports

Vérification factuelle Vérifié

Le ZAN est actuellement inscrit dans la loi française et organise une trajectoire de réduction de l’artificialisation.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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