Progression enregistrée sur cet appareil
🔒

Stats verrouillées

Répondez à au moins 30 propositions pour obtenir une mesure de proximité suffisamment étayée.

0 / 30 réponses

Votre proximité descriptive

Énergie & environnementPeu précisProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Énergie & environnement

Inscrire une règle verte

Le programme propose une règle selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle peut reconstituer.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Inscrire dans la Constitution l’obligation de ne pas consommer plus de ressources que la nature ne peut en reconstituer.

Contexte

Cette règle servirait de principe directeur aux politiques publiques et à la planification écologique.

Situation actuelle

La Charte de l’environnement (2005) a valeur constitutionnelle ; le Conseil constitutionnel reconnaît la protection de l’environnement comme objectif de valeur constitutionnelle.

Ce que ça change

Les décisions économiques et budgétaires seraient davantage contraintes par des objectifs écologiques de long terme.

Effets recherchés

Une règle environnementale de rang supérieur pourrait contraindre l’État à intégrer plus systématiquement les limites écologiques dans ses décisions. Elle pourrait aussi restreindre certains projets ou politiques économiques lorsque leurs effets entrent en conflit avec cette contrainte.

Risques

  • Principe difficile à traduire en indicateurs mesurables
  • Contentieux nombreux et pouvoir accru des juges
  • Contraintes fortes sur certaines activités économiques

Vérification factuelle Peu précis

La règle verte est présentée comme le principe directeur de la planification écologique du programme.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

Autres propositions · Énergie & environnement

Tout le thème ›