Progression enregistrée sur cet appareil
🔒

Stats verrouillées

Répondez à au moins 30 propositions pour obtenir une mesure de proximité suffisamment étayée.

0 / 30 réponses

Votre proximité descriptive

Fiscalité & budgetChiffrage estiméProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Fiscalité & budget

Supprimer le quotient conjugal

Le programme prévoit de supprimer le quotient conjugal et de modifier le système fiscal applicable aux couples.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Individualiser l’impôt pour ne plus avantager les couples dont les revenus sont très inégaux, ce qui pénaliserait selon ses défenseurs l’emploi des femmes.

Contexte

Les revenus des conjoints ne seraient plus combinés de la même manière pour calculer l’impôt du foyer.

Situation actuelle

Les couples mariés ou pacsés sont imposés ensemble : leurs revenus sont additionnés puis divisés par deux parts, ce qui réduit l’impôt quand les revenus sont très différents.

Ce que ça change

Le dispositif vise notamment à réduire les effets fiscaux liés à l’écart de revenus entre conjoints.

Effets recherchés

Individualiser davantage l’impôt peut réduire certaines différences de taux marginal entre conjoints ayant des revenus très différents. L’effet dépend de la nouvelle échelle de taux et peut redistribuer la charge fiscale entre ménages à revenu total identique.

Risques

  • Hausse d’impôt pour de nombreux couples à revenus inégaux, souvent avec enfants
  • Débat sur la solidarité financière au sein du couple
  • Complexité de la transition

Vérification factuelle Chiffrage estimé

Le gain de 7,2 Md€ par an est une estimation de l’Institut Montaigne (2022) ; il correspond à une hausse d’impôt pour les couples concernés.

Le coût ou la recette vient d’une estimation (institut, candidat), pas d’un montant garanti.

Autres propositions · Fiscalité & budget

Tout le thème ›