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Fiscalité & budgetVérifiéProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Fiscalité & budget

Rembourser une partie du carburant des salariés

Permettre aux salariés sans solution de transport collectif de se faire rembourser une partie de leurs frais de carburant.

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Sources

Objectif visé

Soutenir les salariés qui dépendent de leur voiture faute de transports en commun.

Contexte

La proposition de 2022 prévoyait un remboursement de la moitié des frais de carburant, présenté comme une aide pouvant atteindre environ 40 € par mois pour le salarié.

Situation actuelle

Le « forfait mobilités durables » et la prime transport permettent aux employeurs de prendre en charge une partie des frais de carburant (jusqu’à 300 € par an exonérés), de manière facultative.

Ce que ça change

Une prise en charge patronale partiellement défiscalisée/subventionnée réduirait le coût du déplacement.

Effets recherchés

La mesure réduit le coût net des trajets domicile-travail mais peut aussi diminuer l’incitation à réduire l’usage de la voiture lorsque des alternatives existent.

Risques

  • Coût fiscal des exonérations, ou coût pour les employeurs
  • Encouragement de la dépendance à la voiture
  • Contrôle difficile de l’absence de transport en commun

Vérification factuelle Vérifié

Aucun montant précis n'est donné dans l'énoncé de la carte. Le point à vérifier est donc l'existence d'un remboursement général de carburant : il n'existe pas aujourd'hui de droit universel correspondant à cette formulation.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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