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Santé, éducation & socialPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Santé, éducation & social

Supprimer la tarification à l’activité à l’hôpital

Mettre fin à la tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital au profit d’un financement global, territorial et pluriannuel.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Cesser de financer l’hôpital au volume d’actes et privilégier les soins utiles et la prévention.

Contexte

Mesure présente, sous des formes proches, dans trois programmes.

Situation actuelle

Depuis 2004, la T2A finance les hôpitaux au nombre et au type d’actes réalisés, avec des enveloppes séparées pour les missions d’intérêt général.

Ce que ça change

Un budget global par établissement ou par territoire remplacerait la facturation à l’acte.

Effets recherchés

Limiter la course à l’activité et mieux financer la prévention et les soins moins rentables.

Risques

  • Risque de moindre incitation à l’efficacité
  • Difficulté à fixer les budgets
  • Effets de transition sur l’équilibre des hôpitaux

Vérification factuelle Peu précis

Les programmes ne s’accordent pas sur le mode de remplacement : budget global, dotation populationnelle ou financement mixte.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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