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Santé, éducation & socialÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Santé, éducation & social

Intégrer les établissements privés sous contrat à la carte scolaire

Intégrer les établissements privés sous contrat à la carte scolaire, pour répartir équitablement les élèves.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

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Sources

Objectif visé

Renforcer la mixité sociale dans les écoles.

Contexte

Mesure du volet éducation d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

La carte scolaire ne s’applique qu’aux écoles publiques ; les établissements privés sous contrat recrutent leurs élèves librement.

Ce que ça change

Les élèves seraient affectés selon leur domicile, y compris dans les établissements privés sous contrat financés par l’État.

Effets recherchés

Lutter contre la ségrégation scolaire.

Risques

  • Opposition des établissements privés et des familles
  • Risque de fuite vers le privé hors contrat
  • Atteinte à la liberté de l’enseignement, selon les opposants

Vérification factuelle À nuancer

Les établissements privés sous contrat sont soumis à des règles propres, ce qui rend l’intégration à la carte scolaire juridiquement délicate.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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