Fiscalité & budget
Réduire la TVA sur l’énergie
Réduire la fiscalité pesant sur les carburants et l’énergie.
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Sources
Objectif visé
Baisser la facture énergétique des ménages.
Contexte
Le programme 2022 proposait des baisses de fiscalité pour soutenir le pouvoir d’achat.
Situation actuelle
La TVA sur l’électricité, le gaz et les carburants est de 20 % (taux réduit de 5,5 % sur certains abonnements jusqu’en 2025, aligné depuis sur 20 %).
Ce que ça change
La TVA sur l’électricité, le gaz, le fioul et les carburants passerait de 20 % à 5,5 %, ce qui réduirait mécaniquement leur prix de vente si les distributeurs répercutent la baisse.
Effets recherchés
Une baisse de TVA ou de taxes réduit immédiatement les prix si elle est répercutée, mais diminue les recettes publiques et peut réduire l’incitation à économiser l’énergie.
Risques
- Coût budgétaire élevé, de plusieurs milliards d’euros par an
- Moindre incitation à la sobriété
- Compatibilité avec la directive TVA à vérifier pour les carburants
Vérification factuelle Vérifié
La proposition de 2022 prévoyait de passer de 20 % à 5,5 %, pour un coût estimé à environ 12 Md€ par an.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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