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Sécurité & justicePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Sécurité & justice

Placer la police judiciaire sous l’autorité des procureurs

Placer les effectifs de police judiciaire affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité des procureurs.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Garantir l’indépendance des enquêtes vis-à-vis du pouvoir politique.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes.

Situation actuelle

Les officiers de police judiciaire sont rattachés hiérarchiquement à la police ou à la gendarmerie, donc au ministère de l’Intérieur, et agissent sous le contrôle de la justice pour leurs enquêtes.

Ce que ça change

Une police judiciaire autonome serait rattachée au ministère de la Justice ou aux parquets.

Effets recherchés

Mettre la police judiciaire à l’abri des pressions de l’exécutif.

Risques

  • Complexité de la réorganisation
  • Opposition des syndicats de police
  • Coût de la séparation des services

Vérification factuelle Peu précis

Les enquêteurs sont aujourd’hui sous une double autorité : hiérarchique (Intérieur) et fonctionnelle (magistrats).

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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