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Sécurité & justicePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Sécurité & justice

Inscrire les harceleurs de rue au fichier des délinquants sexuels

Inscrire les auteurs de harcèlement de rue au fichier des délinquants sexuels.

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Sources

Objectif visé

Dissuader le harcèlement de rue et protéger les femmes.

Contexte

Mesure du volet sécurité d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

Depuis 2018, l’outrage sexiste est puni d’une amende forfaitaire ; le fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ne concerne que certaines infractions.

Ce que ça change

Une condamnation pour harcèlement de rue entraînerait une inscription au fichier.

Effets recherchés

Prévenir la récidive et assurer le suivi des auteurs.

Risques

  • Contentieux sur la proportionnalité
  • Risque de stigmatisation pour des faits mineurs
  • Difficulté de preuve

Vérification factuelle Peu précis

L’inscription à ce fichier est aujourd’hui réservée à des infractions sexuelles plus graves : l’étendre serait une rupture de proportionnalité.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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