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Sécurité & justicePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Sécurité & justice

Limiter les contrôles d’identité aux cas justifiés

Interdire les contrôles d’identité aléatoires et les réserver aux situations de flagrance, d’enquête judiciaire ou de menace pour l’ordre public.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Mettre fin aux contrôles au faciès.

Contexte

Mesure d’un programme présidentiel publié en 2026.

Situation actuelle

En octobre 2023, le Conseil d’État a reconnu l’existence de contrôles discriminatoires sans enjoindre de réforme. La Défenseure des droits recommande d’en garder une trace (récépissé).

Ce que ça change

Un contrôle ne serait possible qu’avec un motif précis, lié à une infraction ou à un risque identifié.

Effets recherchés

Restaurer la confiance entre la police et la population.

Risques

  • Moins de marges de manœuvre pour la police
  • Contrôle du respect de la règle difficile
  • Opposition des syndicats de police

Vérification factuelle Peu précis

Le programme ne précise pas comment le respect de la règle serait vérifié.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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