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Santé, éducation & socialPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Santé, éducation & social

Lever les brevets sur les vaccins

Lever les brevets sur les vaccins et les médicaments d’urgence pour qu’ils soient accessibles dans le monde entier.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Permettre aux pays pauvres d’accéder aux vaccins et limiter l’apparition de variants.

Contexte

Mesure reprise dans plusieurs programmes, qui y voient une priorité dès les premières semaines du mandat.

Situation actuelle

Les brevets protègent un médicament pendant vingt ans. Les règles de l’OMC permettent des licences obligatoires en cas d’urgence, et une dérogation partielle a été adoptée en 2022 pour les vaccins contre le Covid-19.

Ce que ça change

La France porterait la levée des brevets à l’OMC et à l’ONU, ou imposerait des licences d’office, et pourrait interdire le dépôt de brevets sur les médicaments d’urgence.

Effets recherchés

Faciliter la fabrication de génériques et l’accès aux soins dans les pays à faible revenu.

Risques

  • Moindre incitation des laboratoires à investir dans la recherche
  • Besoin d’un accord international pour être pleinement efficace
  • Capacités industrielles locales limitées

Vérification factuelle Peu précis

La levée des brevets ne suffit pas toujours : produire un vaccin à ARN messager demande aussi des savoir-faire, des matières premières et des usines.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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