Sécurité & justice
Interdire les Frères musulmans
Interdire l’organisation des Frères musulmans et les structures qui s’en réclament en France.
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Objectif visé
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les associations, l’école, le sport et la vie locale.
Contexte
La proposition s’inscrit dans un ensemble de mesures contre l’islamisme. Un rapport remis au gouvernement en 2025 a décrit l’influence de la mouvance des Frères musulmans en France.
Situation actuelle
La confrérie n’existe pas en France comme personne morale. Le gouvernement peut déjà dissoudre par décret une association qui provoque à la haine ou à la violence (Code de la sécurité intérieure) ; plusieurs dissolutions ont visé des structures islamistes.
Ce que ça change
Dissolution des associations rattachées à la mouvance et création éventuelle d’une base légale pour interdire un mouvement idéologique sans structure unique.
Effets recherchés
Un signal politique fort et des outils supplémentaires contre des réseaux jugés hostiles aux principes républicains.
Risques
- Fragilité juridique devant le Conseil d’État et la CEDH
- Risque d’amalgame avec l’ensemble des musulmans
- Reconstitution des réseaux sous d’autres formes
Vérification factuelle Peu précis
Une interdiction suppose d’identifier juridiquement des structures précises : on ne peut pas dissoudre une idée ou une mouvance diffuse. Les dissolutions sont contrôlées par le Conseil d’État, qui exige des faits précis.
Ce qui reste incertain : Les critères d’appartenance à la mouvance et les structures visées ne sont pas définis.
Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.
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