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Énergie & environnementPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Énergie & environnement

Instaurer une taxe carbone entièrement redistribuée

Taxer le carbone sans alourdir la fiscalité totale : les recettes seraient rendues aux ménages perdants et aux acteurs vertueux, en préservant la compétitivité.

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Objectif visé

Réduire les émissions par un signal-prix, sans augmenter les prélèvements obligatoires.

Contexte

Le programme fixe trois règles : fiscalité totale constante, redistribution aux perdants, préservation de la compétitivité. Il demande aussi la réciprocité internationale en matière de fiscalité verte.

Situation actuelle

La composante carbone des taxes sur les carburants et le chauffage est gelée à 44,6 € la tonne depuis le mouvement des « gilets jaunes » en 2018. Un marché carbone européen pour les carburants et le chauffage (ETS2) doit s’appliquer à partir de 2027-2028.

Ce que ça change

Hausse progressive du prix du carbone compensée par des baisses d’autres impôts et des versements ciblés aux ménages les plus touchés (ruraux, modestes).

Effets recherchés

L’outil jugé le plus efficace par la plupart des économistes pour réduire les émissions, rendu acceptable par la redistribution.

Risques

  • Rejet social semblable à celui de 2018
  • Complexité de la redistribution
  • Superposition avec le marché carbone européen

Vérification factuelle Peu précis

La compensation intégrale est possible en théorie, mais les ménages ruraux et modestes restent souvent perdants sans versements ciblés, comme l’a montré la crise de 2018.

Ce qui reste incertain : Le niveau du prix du carbone et le calendrier ne sont pas précisés.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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