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Énergie & environnementPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Énergie & environnement

Donner aux riverains un droit de regard sur les rejets des usines

Permettre aux riverains et aux travailleurs de connaître et de contrôler en continu les rejets polluants dans l’air, les sols et les nappes.

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Sources

Objectif visé

Rendre transparente la pollution industrielle et la faire contrôler par ceux qui la subissent.

Contexte

Mesure du volet écologie d’un programme.

Situation actuelle

Les rejets des installations classées sont contrôlés par l’inspection de l’environnement et déclarés dans un registre public, mais les riverains n’ont pas de pouvoir de contrôle direct.

Ce que ça change

Des droits d’accès aux données et de contrôle seraient accordés aux riverains et aux salariés, y compris sur le terrain.

Effets recherchés

Détecter plus vite les pollutions et responsabiliser les industriels.

Risques

  • Risque de contentieux et de blocage des activités
  • Coût de la surveillance continue
  • Besoin d’expertise indépendante pour interpréter les données

Vérification factuelle Peu précis

Le programme ne précise ni les moyens techniques ni le cadre juridique de ce contrôle.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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