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Énergie & environnementPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Énergie & environnement

Réviser la Charte de l’environnement par référendum

Supprimer ou réécrire certains articles de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, dont le principe de précaution.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Lever des freins juridiques jugés excessifs pour l’agriculture, l’industrie et les grands projets.

Contexte

Le candidat veut aussi une réforme constitutionnelle permettant à l’État de trancher quand l’intérêt agricole est en jeu.

Situation actuelle

La Charte de l’environnement est intégrée à la Constitution depuis 2005. Le Conseil constitutionnel s’en sert pour juger les lois (principe de précaution, droit à un environnement sain).

Ce que ça change

Une révision constitutionnelle, soumise à référendum, modifierait ou supprimerait des articles de la Charte.

Effets recherchés

Réduire les contentieux qui retardent les projets agricoles, énergétiques ou industriels.

Risques

  • Recul de la protection de l’environnement
  • Référendum risqué et clivant
  • Effet limité par le droit européen de l’environnement

Vérification factuelle Peu précis

Les articles visés ne sont pas tous précisés.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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