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Énergie & environnementPeu précisProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Énergie & environnement

Réduire les normes environnementales jugées contraignantes

Réexaminer certaines contraintes environnementales pesant sur l'agriculture et le logement.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Alléger les contraintes environnementales jugées excessives pour l’agriculture et le logement.

Contexte

Le programme de 2022 proposait de réexaminer des normes environnementales jugées pénalisantes pour l’agriculture, la construction et l’énergie (éolien notamment).

Situation actuelle

De nombreuses normes découlent du droit européen (Pacte vert, directive nitrates…). La loi d’orientation agricole de 2025 a déjà assoupli certaines règles.

Ce que ça change

Certaines obligations environnementales seraient assouplies ou suspendues.

Effets recherchés

Allègement des coûts pour les agriculteurs et les constructeurs.

Risques

  • Dégradation de l’environnement et de la biodiversité
  • Conflit avec le droit européen
  • Effets sanitaires (pesticides, eau)

Vérification factuelle Peu précis

Les normes visées ne sont pas listées précisément.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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