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EuropeÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Europe

Inscrire l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union

Inscrire le droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et garantir l’accès à la contraception et à l’IVG dans tous les États membres.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Protéger ce droit dans toute l’Union, alors qu’il est contesté dans certains pays.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes.

Situation actuelle

L’IVG est inscrite dans la Constitution française depuis mars 2024 ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union ne la mentionne pas.

Ce que ça change

La France demanderait une révision de la Charte, qui exige l’unanimité des États membres.

Effets recherchés

Garantir un socle commun de droits dans toute l’Union.

Risques

  • Veto probable de plusieurs États membres
  • Tensions diplomatiques avec ces États
  • Débat sur la compétence de l’Union en matière de santé

Vérification factuelle À nuancer

Plusieurs États membres s’opposent à cette inscription ; un accord unanime semble hors de portée à court terme.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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