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EuropePeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Europe

Organiser un référendum quand une règle européenne empêche un État d’exercer sa souveraineté

Organiser un référendum citoyen en cas de blocage lorsqu’une règle supranationale empêche un État d’exercer sa souveraineté.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Un candidat porte cette proposition

Sources

Objectif visé

Laisser les citoyens trancher les conflits entre droit européen et choix nationaux.

Contexte

Mesure du volet Europe d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

Le droit européen prime sur le droit national : un État ne peut s’en écarter qu’en modifiant les traités ou en les quittant.

Ce que ça change

Une consultation nationale serait organisée sur la règle contestée, avec une négociation avec les partenaires.

Effets recherchés

Donner la parole aux citoyens sur les transferts de souveraineté.

Risques

  • Conflit avec les engagements européens
  • Risque d’instabilité juridique
  • Effets incertains en cas de refus des partenaires

Vérification factuelle Peu précis

Le résultat d’un référendum national ne modifie pas à lui seul le droit européen.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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