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EuropePeu précisProgramme 2024Mise à jour le 6 octobre 2026
Europe

Donner à l’Union européenne ses propres impôts

Permettre à l’UE de lever directement de nouveaux impôts européens (« ressources propres ») pour financer son budget, au lieu de dépendre surtout des contributions des États.

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Sources

Objectif visé

Donner à l’UE une capacité budgétaire autonome pour financer des priorités communes (défense, transition, industrie).

Contexte

La question porte sur le principe : créer des impôts levés au niveau européen. Le programme qui la porte propose de les faire peser sur les plus grandes fortunes et les superprofits ; d’autres pistes discutées au niveau européen concernent le carbone importé, les plateformes numériques ou les transactions financières.

Situation actuelle

L’essentiel du budget européen (environ 190 Md€ par an) vient des contributions nationales. L’UE dispose de quelques ressources propres limitées (droits de douane, part de TVA, contribution sur les déchets plastiques) et ne peut pas lever d’impôt direct sur les personnes ou les entreprises.

Ce que ça change

Création, à l’unanimité des 27 États puis après ratification par chaque parlement national, d’une nouvelle ressource propre versée directement au budget européen.

Effets recherchés

Budget européen plus autonome et moins dépendant des marchandages entre États.

Risques

  • Transfert de souveraineté fiscale vers l’UE
  • Unanimité très difficile à obtenir
  • Hausse de la pression fiscale si les impôts européens s’ajoutent aux impôts nationaux

Vérification factuelle Peu précis

Toute nouvelle ressource propre exige l’unanimité des 27 États et la ratification par chaque parlement national. Le remboursement de l’emprunt du plan de relance (NextGenerationEU) à partir de 2028 relance ce débat.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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