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Sécurité & justiceVérifiéProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Sécurité & justice

Déchoir de leur nationalité les binationaux condamnés pour des crimes graves

Retirer la nationalité française aux binationaux condamnés pour terrorisme ou crimes graves.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Sanctionner les atteintes graves à la Nation et faciliter l’expulsion.

Contexte

Plusieurs candidats proposent d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux condamnés pour des crimes graves.

Situation actuelle

La déchéance est possible pour les personnes ayant acquis la nationalité depuis moins de 15 ans et condamnées pour terrorisme ou atteinte aux intérêts de la Nation. En 2016, un projet de l’étendre à tous les binationaux a été abandonné.

Ce que ça change

Révision de la loi, voire de la Constitution, pour élargir les cas de déchéance.

Effets recherchés

La déchéance marque l’exclusion de la communauté nationale des auteurs des crimes les plus graves. Son effet dissuasif sur des terroristes prêts à mourir est jugé faible, et elle crée une différence de traitement entre binationaux et Français de naissance.

Risques

  • Rupture d’égalité entre Français
  • Effet dissuasif faible sur le terrorisme
  • Censure constitutionnelle possible

Vérification factuelle Vérifié

La déchéance ne peut pas rendre une personne apatride ; elle ne concerne donc que les binationaux, ce qui crée une différence de traitement entre Français.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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