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ImmigrationÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 20 octobre 2026
Immigration

Suspendre le droit du sol à Mayotte

Suspendre le droit du sol à Mayotte et, pendant cinq ans, l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile à Mayotte et en Guyane.

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Objectif visé

Réduire l’immigration irrégulière vers deux territoires d’outre-mer soumis à une très forte pression migratoire.

Contexte

Le programme présente ces mesures comme des réponses d’urgence pour des territoires dont les services publics sont saturés.

Situation actuelle

À Mayotte, le droit du sol est déjà restreint : depuis 2018, un enfant né sur l’île n’acquiert la nationalité française que si l’un de ses parents y résidait régulièrement depuis plus de trois mois à sa naissance, condition durcie par une loi de 2025. Près de la moitié des habitants de Mayotte sont de nationalité étrangère.

Ce que ça change

Une loi, voire une révision de la Constitution, supprimerait temporairement l’acquisition de la nationalité par la naissance à Mayotte ; les préfectures cesseraient d’enregistrer les demandes d’asile.

Effets recherchés

Ses partisans y voient un moyen de réduire l’attrait de l’île pour l’immigration irrégulière. Ses opposants rappellent que les arrivées tiennent surtout à la pauvreté des pays voisins plus qu’au droit du sol.

Risques

  • Contrariété avec le droit d’asile garanti par la Constitution
  • Hausse du nombre d’enfants sans titre ni nationalité
  • Rupture d’égalité entre territoires de la République

Vérification factuelle À nuancer

Suspendre l’enregistrement des demandes d’asile se heurte à la Constitution et à la convention de Genève, qui garantissent le droit de demander l’asile. L’effet des restrictions de 2018 sur les arrivées n’a pas été clairement démontré.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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