Famille & société
Accorder une part fiscale dès le deuxième enfant
Renforcer l’avantage fiscal lié aux enfants dès le deuxième enfant.
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Sources
Objectif visé
Soutenir les familles et la natalité par l’impôt.
Contexte
Deux candidats proposent de renforcer le quotient familial, avec une part fiscale entière dès le deuxième enfant ; l’un y ajoute le retour d’allocations familiales universelles.
Situation actuelle
Le quotient familial donne une demi-part par enfant pour les deux premiers, une part entière à partir du troisième. L’avantage est plafonné (environ 1 800 € par demi-part).
Ce que ça change
Une part fiscale entière serait accordée dès le deuxième enfant au lieu d’une demi-part. Le revenu imposable étant divisé par un nombre de parts plus élevé, l’impôt des familles imposables baisserait, dans la limite d’un plafond.
Effets recherchés
Un avantage fiscal dès le deuxième enfant réduirait l’impôt de certains foyers selon le nombre d’enfants. Comme l’avantage fiscal bénéficie surtout aux ménages imposables, son incidence redistributive dépendrait des plafonds et des dispositifs complémentaires.
Risques
- Avantage nul pour les familles non imposables (environ la moitié des foyers)
- Gain plus important pour les ménages aisés
- Coût budgétaire de plusieurs milliards
Vérification factuelle Vérifié
Le quotient familial existe déjà et attribue des parts supplémentaires selon la composition du foyer.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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