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Énergie & environnementÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Énergie & environnement

Renforcer le zéro artificialisation nette

Renforcer le zéro artificialisation nette avec un plafond d’artificialisation pour 2031-2041, en tenant compte de l’équité territoriale.

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Sources

Objectif visé

Stopper la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Contexte

Mesure du volet écologie d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

La loi Climat de 2021 fixe l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050, avec une réduction de moitié de la consommation d’espaces entre 2021 et 2031 ; la loi a été assouplie en 2023 et 2025.

Ce que ça change

Un plafond serait fixé pour la période 2031-2041, avec une répartition entre territoires.

Effets recherchés

Préserver la biodiversité et les terres agricoles.

Risques

  • Contraintes pour les maires
  • Moindre construction de logements
  • Désaccord entre territoires

Vérification factuelle À nuancer

Les collectivités rurales craignent de ne plus pouvoir construire ; l’« équité territoriale » vise à y répondre.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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