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Santé, éducation & socialPeu précisAnnonce 2026Mise à jour le 6 octobre 2026
Santé, éducation & social

Renforcer la lutte contre la fraude sociale

Accroître les contrôles et sanctions contre les fraudes aux prestations sociales.

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Objectif visé

Réduire la fraude sociale.

Contexte

Deux candidats font de la lutte contre la fraude aux prestations, et pour l’un également contre la fraude fiscale, une source d’économies budgétaires.

Situation actuelle

La fraude aux prestations sociales est estimée à environ 13 Md€ par an par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, dont une partie liée aux cotisations non déclarées par les entreprises. La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 Md€.

Ce que ça change

Croisement des fichiers des administrations (impôts, CAF, France Travail, Assurance maladie), contrôles plus fréquents, notamment sur les conditions de résidence, et sanctions alourdies en cas de fraude.

Effets recherchés

Réduire la fraude rapporte des recettes et renforce la confiance dans la justice du système. Le rendement réel est souvent inférieur aux estimations, et des contrôles plus nombreux touchent aussi des allocataires de bonne foi.

Risques

  • Contrôles touchant des allocataires de bonne foi
  • Atteintes à la vie privée par le croisement des fichiers
  • Rendement inférieur aux estimations

Vérification factuelle Peu précis

Les montants de fraude cités dans le débat public varient beaucoup selon le périmètre (prestations, cotisations, fraude des professionnels de santé). Les économies attendues ne sont pas chiffrées.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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