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Santé, éducation & socialPeu précisAnnonce 2026Mise à jour le 6 octobre 2026
Santé, éducation & social

Durcir les conditions d'accès à certaines prestations

Conditionner davantage certaines prestations à la résidence ou à l'activité.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Conditionner les aides à l’effort et à l’ancienneté de résidence.

Contexte

Le programme propose de conditionner davantage certaines prestations sociales à une durée de résidence ou à une activité.

Situation actuelle

En 2024, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi immigration qui conditionnaient certaines aides à 5 ans de résidence (pour des raisons de procédure).

Ce que ça change

Durée minimale de résidence ou d’activité pour toucher certaines aides (APL, allocations familiales).

Effets recherchés

Réduction de l’attractivité sociale selon ses défenseurs.

Risques

  • Risque de censure constitutionnelle, comme en 2024
  • Pauvreté accrue des étrangers exclus des aides
  • Conflit avec le droit européen

Vérification factuelle Peu précis

Une condition de durée de résidence pour des prestations sociales a été censurée en 2024 pour des raisons de procédure (cavalier législatif). Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur le fond.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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