Énergie & environnement
Reconnaître le crime d’écocide
Créer un crime pénal pour les atteintes les plus graves à l’environnement.
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Objectif visé
Sanctionner lourdement les destructions environnementales massives.
Contexte
Deux programmes proposent d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal.
Situation actuelle
La loi Climat de 2021 a créé un « délit d’écocide » pour les atteintes graves et durables à l’environnement, puni jusqu’à 10 ans de prison. La Convention citoyenne demandait un crime, plus sévère.
Ce que ça change
Création d’un crime, avec des peines plus lourdes et un champ plus large que le délit actuel.
Effets recherchés
Un crime puni plus sévèrement dissuaderait davantage les pollutions les plus graves. Si sa définition reste floue, il risque d’être peu appliqué et de créer une insécurité juridique pour les entreprises.
Risques
- Insécurité juridique pour les entreprises
- Peu de poursuites si la définition reste floue
- Contentieux sur la définition de l’infraction
Vérification factuelle Vérifié
Le délit d’écocide existant a été très peu appliqué. L’efficacité dépend surtout des moyens d’enquête et de la définition retenue.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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