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Économie & industriePeu précisProgramme 2022Mise à jour le 6 octobre 2026
Économie & industrie

Plafonner les dividendes

Limiter la distribution de dividendes afin de favoriser le réinvestissement et le partage de la valeur.

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Sources

Objectif visé

Inciter les entreprises, surtout celles aidées par l’État, à réinvestir leurs bénéfices ou à mieux payer leurs salariés plutôt qu’à rémunérer les actionnaires.

Contexte

La proposition vise notamment les entreprises bénéficiant d’aides publiques ou considérées comme stratégiques.

Situation actuelle

Une entreprise peut distribuer des dividendes dès lors qu’elle a des bénéfices distribuables ; aucun plafond général n’existe. Certaines aides de crise (2020) ont été conditionnées à l’absence de dividendes.

Ce que ça change

Une entreprise ne pourrait pas distribuer librement ses bénéfices sous forme de dividendes dans certaines situations, notamment lorsqu’elle bénéficie d’aides publiques.

Effets recherchés

Une limitation des dividendes réduirait la part des bénéfices distribuée aux actionnaires. Les entreprises pourraient conserver davantage de ressources pour l’investissement, mais pourraient aussi modifier leur politique de rémunération du capital.

Risques

  • Moindre attractivité des entreprises françaises pour les investisseurs
  • Contournement par rachats d’actions ou rémunérations alternatives
  • Effet incertain sur l’investissement réel

Vérification factuelle Peu précis

Le niveau du plafond et les entreprises concernées ne sont pas précisés, ce qui empêche d’en mesurer l’impact.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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