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Santé, éducation & socialPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Santé, éducation & social

Plafonner les dépassements d’honoraires à 50 % du tarif de la Sécurité sociale

Plafonner les dépassements d’honoraires des spécialistes à 50 % du tarif de la Sécurité sociale, et les interdire pour la moitié des ménages les moins aisés.

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Sources

Objectif visé

Limiter le reste à charge des patients.

Contexte

Mesure du volet santé d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

Les dépassements d’honoraires sont libres en secteur 2, « avec tact et mesure » ; ils représentent plus de trois milliards d’euros par an.

Ce que ça change

Un plafond serait fixé par la loi, avec une interdiction pour une partie des patients.

Effets recherchés

Rendre l’accès aux spécialistes plus abordable.

Risques

  • Départ de spécialistes du secteur 2 ou refus de soins
  • Complexité du contrôle
  • Effet sur l’offre de soins spécialisés

Vérification factuelle Peu précis

Le programme distingue le plafonnement général de l’interdiction pour les moins aisés, ce qui compliquerait l’application.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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