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Santé, éducation & socialÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Santé, éducation & social

Durcir la loi SRU

Durcir la loi SRU : sanctions plus fortes contre les communes qui ne respectent pas l’objectif de logements sociaux, voire quota porté à 30 %.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Imposer une répartition plus équitable du logement social.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes, l’un proposant 30 % et l’autre des sanctions renforcées.

Situation actuelle

La loi SRU impose 20 ou 25 % de logements sociaux aux communes concernées, avec des pénalités ; la loi de 2022 a rendu ce dispositif permanent.

Ce que ça change

Les pénalités seraient augmentées et, selon un programme, le taux porté à 30 %.

Effets recherchés

Lutter contre la ségrégation territoriale.

Risques

  • Opposition des maires concernés
  • Manque de foncier dans certaines communes
  • Risque de concentration de logements sociaux mal répartis

Vérification factuelle À nuancer

Beaucoup de communes préfèrent payer des pénalités plutôt que de construire des logements sociaux.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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