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Défense & internationalPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Défense & international

Créer une cour pénale internationale de l’environnement

Créer une juridiction internationale pour juger les crimes environnementaux (trafic d’espèces, bois illégal, pêche illicite).

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Faire sanctionner à l’échelle mondiale les atteintes graves à l’environnement.

Contexte

Mesure présente dans deux programmes ; l’un propose aussi un tribunal de justice climatique.

Situation actuelle

La Cour pénale internationale juge le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et l’agression, mais pas l’écocide.

Ce que ça change

Un traité créerait une cour spécialisée, avec le soutien d’États volontaires.

Effets recherchés

Donner une portée mondiale à la protection de l’environnement.

Risques

  • Difficulté d’obtenir un accord international
  • Questions de souveraineté
  • Moyens judiciaires nécessaires

Vérification factuelle Peu précis

La création d’une cour dépend de l’accord des États, dont certains grands pollueurs sont réticents.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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