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Famille & sociétéVérifiéProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Famille & société

Aligner la filiation des couples de même sexe sur celle des couples de sexe différent

Aligner les droits à la filiation des couples de personnes de même sexe sur ceux des couples de sexe différent.

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Sources

Objectif visé

Garantir l’égalité des familles devant la loi.

Contexte

Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

Depuis 2021, la PMA est ouverte à toutes les femmes ; pour les couples de femmes, la filiation passe par une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire.

Ce que ça change

La filiation de l’enfant serait établie de la même manière pour tous les couples, sans démarche supplémentaire.

Effets recherchés

Simplifier la situation juridique des familles et protéger l’enfant.

Risques

  • Débat sur la place de la filiation biologique
  • Besoin d’une réforme du droit de la famille
  • Opposition d’une partie de l’opinion

Vérification factuelle Vérifié

Le programme ne précise pas les changements exacts à apporter à la procédure actuelle.

La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.

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