Famille & société
Abroger le concordat d’Alsace-Moselle
Abroger le régime du concordat applicable en Alsace-Moselle.
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Objectif visé
Appliquer la laïcité de façon uniforme sur tout le territoire.
Contexte
Mesure du volet institutions d’un programme présidentiel.
Situation actuelle
En Alsace-Moselle subsistent des règles du Concordat de 1801 : cultes reconnus et clergé rémunéré par l’État.
Ce que ça change
Le régime local serait supprimé et la loi de 1905 appliquée partout.
Effets recherchés
Établir l’égalité devant la laïcité.
Risques
- Opposition des élus et des cultes concernés
- Coût de la transition pour les cultes
- Débat sur le droit local
Vérification factuelle Vérifié
Le régime local est protégé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (2013) ; sa suppression est politiquement sensible en Alsace-Moselle.
La mesure et les faits cités sont conformes aux sources consultées.
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