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Défense & internationalPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 6 octobre 2026
Défense & international

Soumettre les ventes d’armes à un contrôle parlementaire et suspendre celles vers les pays violant le droit humanitaire

Faire contrôler les exportations d’armes par le Parlement et interdire les ventes aux États accusés de crimes de guerre.

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2 candidats portent cette proposition

Sources

Objectif visé

Éviter que des armes françaises servent à commettre des violations du droit international.

Contexte

Deux programmes de gauche proposent un contrôle parlementaire des exportations d’armement et la suspension des ventes à certains pays (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Israël sont souvent cités).

Situation actuelle

Les exportations d’armes sont autorisées par le gouvernement, après avis d’une commission interministérielle, sans vote du Parlement. La France est le deuxième exportateur d’armes au monde derrière les États-Unis.

Ce que ça change

Création d’une commission parlementaire de contrôle et liste de pays sous embargo.

Effets recherchés

Plus de transparence et de cohérence avec le droit international.

Risques

  • Pertes de contrats et d’emplois dans l’industrie de défense
  • Perte d’influence auprès de certains partenaires
  • Délais de décision plus longs pour les contrats d’armement

Vérification factuelle Peu précis

Plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Suède, Allemagne) disposent d’un contrôle parlementaire plus poussé des exportations d’armes.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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