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Santé, éducation & socialPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Santé, éducation & social

Attribuer en priorité les logements sociaux à ceux qui travaillent

Attribuer les logements sociaux en priorité aux actifs, et réexaminer la situation de chaque locataire tous les cinq ans.

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Sources

Objectif visé

Réserver le logement social aux personnes qui travaillent et ne peuvent se loger dans le parc privé.

Contexte

Mesure du volet économie d’un programme présidentiel.

Situation actuelle

L’attribution repose sur un système de cotation (urgence, ressources, ancienneté de la demande) ; le travail n’est pas un critère prioritaire. Un réexamen a lieu tous les trois ans dans les zones tendues.

Ce que ça change

Les critères d’attribution seraient modifiés et la situation des locataires réexaminée régulièrement.

Effets recherchés

Mieux cibler le logement social sur les actifs modestes.

Risques

  • Exclusion des plus précaires
  • Risque d’inconstitutionnalité si la condition est trop restrictive
  • Complexité du suivi des ménages

Vérification factuelle Peu précis

Exclure les personnes sans emploi du logement social pourrait aggraver les situations de grande précarité.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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