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Économie & industrieÀ nuancerProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Économie & industrie

Appliquer des clauses de sauvegarde contre les importations qui menacent les producteurs

Appliquer des clauses de sauvegarde, au besoin unilatérales, contre les importations agricoles qui menacent les producteurs français.

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Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Protéger les agriculteurs de la concurrence de pays aux normes moins exigeantes.

Contexte

Mesure présente dans trois programmes, qui visent notamment les produits ukrainiens et sud-américains.

Situation actuelle

L’Union peut activer des clauses de sauvegarde dans ses accords commerciaux ; la France ne peut pas en décider seule, car la politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union.

Ce que ça change

Des droits de douane ou des quotas seraient rétablis sur certains produits agricoles, après décision européenne ou par une action nationale.

Effets recherchés

Éviter la concurrence déloyale et protéger le revenu des agriculteurs.

Risques

  • Contentieux européen
  • Mesures de rétorsion contre les exportations françaises
  • Hausse des prix pour les consommateurs

Vérification factuelle À nuancer

Une mesure nationale unilatérale serait contraire aux traités, qui font de la politique commerciale une compétence de l’Union.

Les chiffres sont exacts mais faciles à mal lire : objectif ≠ situation actuelle, montant cumulé ≠ annuel.

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