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ImmigrationPeu précisProgramme 2027Mise à jour le 15 octobre 2026
Immigration

Abroger la loi immigration de janvier 2024

Revenir sur la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024.

Glissez : à droite d’accord, à gauche pas d’accord, vers le haut super like, vers le bas neutre.

Qui propose cette mesure ?Répondez d’abord : c’est la règle du jeu.

Objectif visé

Rompre avec une politique jugée trop restrictive envers les étrangers.

Contexte

La loi avait été adoptée en décembre 2023 après une commission mixte paritaire, dans un climat très conflictuel.

Situation actuelle

Le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles du texte. La loi a notamment facilité l’expulsion d’étrangers délinquants et créé un titre de séjour pour les métiers en tension.

Ce que ça change

Les dispositions en vigueur de la loi seraient supprimées par une nouvelle loi.

Effets recherchés

Revenir sur les restrictions de droits et les mesures jugées stigmatisantes.

Risques

  • Vide juridique si rien ne remplace la loi
  • Majorité parlementaire nécessaire
  • Débat politique très clivant

Vérification factuelle Peu précis

Le texte de remplacement n’est pas précisé : abroger supprimerait aussi des mesures de régularisation par le travail.

Le programme ne détaille pas assez la mesure (montant, calendrier, périmètre) pour en mesurer l’impact.

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